Révision de la ZPPAUP et transformation en PVAP à Bages Bages (11)

Actuellement, la commune est dotée d’un SPR ZPPAUP approuvé le 11 juillet 2002 par le préfet de Région. L’élaboration du PVAP doit permettre de répondre aux évolutions législatives d’une part et de réunir, d’autre part, les conditions favorables à des futurs projets de développement ou d’aménagement économique et urbain intégrant des dimensions environnementales au regard du changement climatique.

Objectifs

• Actualiser les objectifs et enjeux en cohérence avec le projet des élus
• Réécrire le règlement de façon plus lisible pour les demandeurs et réévaluer les espaces bâtis suivant la nouvelle légende du PVAP
• Intégrer les enjeux du développement durable notamment par rapport à la valorisation du bâti
• Accompagner le maitre d’ouvrage lors de la présentation du projet à la CRPA, auprès des élus et du public